Fabricants

Aucun fabricant

Fournisseurs

Aucun fournisseur

PrestaShop

Conditions Générales de Vente

1- Le Préambule Les présentes conditions de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Julie Moriamez-Tison, pour la société « SARL Julie La Fée", dont le siège social est à La Baule, immatriculée sous le numéro de siren : 791 255 219 (ci-après dénommée "Le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés "L'Acheteur") désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site www.julielafee.com. Ainsi, en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Il est important qu’elles soient relues à chaque visite, le Vendeur se réservant le droit d’y apporter toutes modifications. En conséquence, chaque achat sur le Site internet est régi par les Conditions Générales de Vente applicables à la date de la commande par l'Acheteur. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. 2/ Les Produits Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet www.julielafee.com. Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est fait main à l’atelier par Julie Moriamez-Tison. Le Vendeur ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne la matière et les couleurs. En cas de rupture de stock définitive ou temporaire nous vous en informerons par mail au moment de la validation de la commande. Si toutefois, une rupture de stock (des breloques, tissus ou autres) survenait pendant la validation de votre commande, nous vous contacterons par mail pour vous proposer de modifier celle-ci. Ces deux derniers points ne pourront engager la responsabilité du Vendeur. Etant entièrement faites à la main, les créations sont uniques. Les produits présentés dans le Site Internet sont proposés à la vente en France et à l'international. 3/ Les Tarifs Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet ww.julielafee.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euro Toutes Taxes Comprises ne tenant pas compte de la TVA non applicable par l'article 293B du CG. Si les statuts du Vendeur venaient à être modifiés, ce dernier se garde le droit de répercuter le taux de TVA et de modifier les tarifs en y appliquant le taux applicable le jour du changement.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur le Site Internet au jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés à la fin de la commande en fonction de la destination, du poids et du volume des produits choisis (exceptés les frais d'expédition de certains produits indiqués sur le Site Internet).

Les produits demeurent la propriété de www.julielafee.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit. 4/ Transfert de propriété Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelque soit la date de livraison des produits.

5/ Les Commandes

L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le Site Internet doit obligatoirement : - se connecter à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qu'il conservera lors de ses prochaines visites - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées demandées ou son numéro de client s'il en possède un ; - remplir le bon de commande en ligne en donnant l'ensemble des références des produits choisis ; - valider sa commande après l'avoir vérifiée ; - effectuer le paiement dans les conditions prévues ; - confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La confirmation de la commande entraîne acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales de Vente.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur confirmera à l'Acheteur la commande enregistrée par courrier éléctronique. 6/ Droit de Rétractation L'Acheteur, dispose, conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits pour retourner ceux-ci au vendeur afin d'échanger ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles ne sont ni repris ni échangés.

Le colis doit être retourné au Vendeur accompagné du numéro de commande par lettre max avec suivi (sans numéro de suivi les colis risquent d'être perdus et le vendeur ne pourra en retrouver la trace en cas de non réception) Il faudra préalablement nous contacter par mail : contact@julielafee.com L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur. 7/ Modalités de paiement Le prix est payable comptant au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé selon les modalités définies ci-après. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer. Le Vendeur a pris toutes précautions utiles afin de rendre les achats complètement sûrs et sécurisés, et accepte ainsi les paiements avec un compte Paypal ou par carte de crédit.

Les paiements par carte de crédit sont assurés par Paypal. Le moyen de paiement par Paypal est doté des dernières technologies qui assurent la sécurité et l’intégrité de toutes données sensibles.

Le Vendeur accepte les cartes autorisées par le système bancaire Paypal (Mastercard, Visa...) Le transfert des données du détail de l’achat du Site Internet vers Paypal sont encapsulés selon le protocole «encrypted» digital propre. Une combinaison de standards tels que PGP, RSA et MDS sont utilisées pour que l’information soit sécurisée et transmise par SSL.

Toutes les communications entre l’Acheteur, la Banque ou Paypal sont aussi «encrypted», les acheteurs sont donc également protégés par les transmissions au standard SSL (adresse en https). Le stockage des données dans le système de Paypal ainsi que la communication entre Paypal et les réseaux bancaires mondiaux sont régulièrement audités pour assurer un environnement transactionnel sécurisé et protégé.

Un récapitulatif de la commande sera adressée à l'Acheteur par courriel une fois la commande passée. Le Vendeur peut toutefois, à la demande de l'Acheteur, lui adresser une facture papier. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui paie pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit en cas de non respect des conditions de paiement énoncées ci-avant, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur. 8/LivraisonsLes livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le Site Internet. Les produits commandés seront livrés à l'Acheteur entre 5 à 15 jours selon disponibilité le jour de la commande.

Les produits commandés par l'Acheteur seront envoyés par La Poste en Lettre Max (ces lettres sont traitées en courrier prioritaire, avec un suivi, les enveloppes sont indéchirables et une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie liée à la Poste est prévue).

Les créations sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement de la commande, de fabrication et de l’acheminement de votre colis.

Tarifs Tarif colis frais d'envoi Julie La Fée

Delais Delais colis envoi Julie La Fée



9/Garantie Les produits fournis par le Vendeur bénificient, conformément aux dispositions légales, de : - la garantie de la conformité - la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. En cas de non conformité ou défectuosité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra (frais de courrier suivi a la charge du client), le Vendeur en fera l'échange ou si celui-ci d'avère impossible, remboursera l'Acheteur.

Les produits fournis par le Vendeur bénificie, conformément aux dispositions légales, de : - la garantie de la conformité - la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. En cas de non conformité ou défectuosité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra (frais de courrier suivi a la charge du client), le Vendeur en fera l'échange ou si celui-ci d'avère impossible, remboursera l'Acheteur.

JULIE LA FEE veille à la parfaite qualité de ses bijoux, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.

Nous ne garantissons pas les bijoux qui ont un défaut de tailles puisque cette dernière a été explicitement demandé lors de la commande.

Toutefois dans ce dernier cas, en cas d’erreur, nous corrigeons à la bonne taille mais les frais de port ne sont pas remboursés.
La vente des bijoux a lieu exclusivement dans les points de vente agréés à son enseigne. La garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien. La garantie comprend la réparation gracieuse du bijou en cause, pièces et main d’œuvre incluses, dans la limite des pièces détachées disponibles ou, s’il ne peut être réparé, son échange contre un article identique chaque fois que cela est possible et, à défaut, contre un produit d’une valeur similaire. L’ensemble des bijoux JULIE LA FEE sont garantis sans nickel, toutefois le métal argenté peut provoquer des allergies aux personnes allergiques, nous ne garantissons pas les désagrément dans ce cas.

Quel est le délai pour des réparations ?
7 à 10 jours selon réparation a effectuer. Les frais d’envoi sont remboursés en retour. Vous pouvez aussi déposer votre article défectueux au corner du BHV Marais Paris 4eme ou à la Boutique de La Baule pour éviter les frais. Par courrier : les bijoux sont a renvoyer à l’atelier : JULIE LA FEE 5, avenue Josselin 44500 La Baule


Comment contacter le sav ?
Par mail contact@julielafee.com ou par telephone 06 30 74 76 37 10/Responsabilité La responsabilité du vendeur n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition ou en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents … ainsi qu'en cas de faute de l'Acheteur.

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, le Vendeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site Internet. 11/Litiges De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans l'hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langue, seul le texte français fera foi. Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumises, à défaut à l'amiable, aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun. 12/Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet et son logo sont la propriété du Vendeur et de trouvent protégés par les lois françaises et internationales relative à la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le concept et les produits ou modèles fabriqués (même à la demande du Client) en vue de la vente desdits produits au client. Le client s'interdit donc toute reproduction desdits modèles et produits sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord express, écrit et préalable au Vendeur Julie Moriamez-Tison. 13/Protection des données personnelles En application de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécéssaires au traitement de sa commande.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent de modification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Conformément aux dispositions de l'article 22 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN), le Vendeur pourra avec l'accord de l'Acheteur, utiliser les Données collectées afin de lui communiquer des informations sur ses produits (nouveautés, exclusivités....) et activités promotionnelles. Le Vendeur peur être amené à utiliser ces informations à de fin de prospection. Si vous ne le souhaitez pas, merci de le signaler au Vendeur en utilsant l'adresse mail suivante julie@julielafee.com. 14/ Archivage - Preuve Le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat. Les données enregistrées par le Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre celles ci. 15/ Modifications Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, le Vendeur conseille à l'Acheteur et de manière générale, à tout utilisateur du Site Internet, de relire les Conditions Générales de Vente du Site Internet régulièrement.


Contactez-nous

Notre service client est disponible 24h/24, 7j/7

Tél. :0630747637

Contacter notre service client

PayPal